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Bienvenue au Centre d'assistance juridique en matière de droits

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Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.


Reconnaissance des territoires et des traités

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre ses services dans tout l’Ontario. Ses avocats travaillent à Toronto, à Guelph, à Hamilton, à London, à Ottawa, à Thunder Bay et à Windsor. C’est pour cette raison qu’il reconnaît avoir une présence sur les territoires traditionnels des Wendats, des Haudenosaunis, des Anichinabés, Attawandaron et Leni-Lunaape, en particulier celui de la Première Nation mississauga de New Credit. La province qu’on appelle aujourd’hui l’Ontario est le territoire actuel de plusieurs peuples autochtones venant des quatre coins de l’île de la Tortue. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance de pouvoir y travailler.

De plus, le Centre reconnaît que ce territoire est régi par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », qui constitue une entente entre la Confédération des Haudenosaunis, les Anichinabés et d’autres nations alliées à partager en paix et à gérer le territoire et les eaux de la région des Grands Lacs.


Le Harcèlement Sexuel et la Violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal Des Droits de la Personne de l’Ontario

Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des droits de la personne de l’Ontario; ces recours sont en sus de leur participation au processus pénal ou ils peuvent suppléer au dépôt d’une poursuite au civil. La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.»

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Les étapes de la justice

Les étapes de la justice, dirigée par CLEO (Education Juridique Communautaire Ontario), fournit des renseignements complets en ligne sur les problèmes juridiques courants que connaissent les gens dans les domaines de la famille, du logement, de l'emploi et d'autres domaines du droit.

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Quoi de neuf au CAJDP?

Le Programme de médiation est lauréat d'un Prix Améthyste

En septembre 2018, on a décerné le Prix améthyste au Programme de médiation du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJMDP) dans la catégorie des groupes, afin de reconnaître l’excellence de son service au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Le Programme de médiation est en place depuis cinq ans; il cumule des résultats significatifs et est un gage de réussite. Le programme a fait évoluer la prestation de services aux clients au stade précoce (l’étape des requêtes) assurée par des avocats en une équipe de représentants de service juridique. Les avocats s’occupent désormais presque exclusivement des dossiers d'audience et de médiation.

En plus d’augmenter de 84 %, en moyenne, le nombre de personnes qui présentent une requête pour une violation des droits de la personne et qui sont représentées en médiation par le CAJMDP, le programme a donné lieu à des hausses soutenues et considérables du nombre de litiges réglés par le CAJMDP, évitant ainsi les coûts publics et privés qu’occasionne le processus d’arbitrage. Le programme a donné lieu à une hausse moyenne de 75 % du nombre de dossiers de médiation réglés.


Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario accorde une indemnité de 10 000 $ 

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a ordonné à un restaurant situé au centre-ville de Toronto de payer 10 000 $ à un homme noir pour avoir violé ses droits. L’homme était un client du Grey Tora Pullover Tricot Melange Gina qn7HFpxwCentre d'assistance juridique en matière de droits de la personne de l'Ontario. Consultez la décision sur Canlii (en anglais seulement).


Vidéo : La défense de vos droits de la personne en Ontario – ce qu’il vous faut savoir (en anglais seulement)

Cette vidéo présente des cas de discrimination visant la population autochtone. Elle montre divers scénarios quotidiens qui ont lieu à la maison, en faisant les courses ou au travail. Elle renseigne sur le Code des droits de la personne de l’Ontario et explique la procédure à suivre pour demander des conseils juridiques gratuits au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. La vidéo est le fruit d’un projet conjoint du Centre et des Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, financé par la Fondation du droit de l’Ontario.


Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario accorde une indemnité de 75 000 $ à une victime de harcèlement sexuel en milieu de travail

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a accordé une indemnité de 75 000 $ à une adolescente de 15 ans qui a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur (un salon de tatouage). Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne représentait la brave jeune femme à l'audience devant le Tribunal. La requérante, désignée par les initiales G.M, et l'intimé sont protégés par une interdiction de publication.Grey Vinexa Dark Vila Wrap Melange Pullover 7IxO4

Consultez notre page pour les médias.


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Des propriétaires déplorent le fait qu’une famille croyait qu’elle allait être exclue parce qu’elle a un enfant

Une affaire relevant des droits de la personne et fondée sur des allégations selon lesquelles l’intimé aurait refusé un logement à une famille parce qu’elle a un enfant a été réglée le 8 mars 2018.

Les propriétaires déplorent le fait que la famille croyait qu’elle allait être exclue parce qu’elle a un enfant. Ils se rendent compte que la présomption que les enfants réduisent automatiquement la qualité de vie des autres locataires est non seulement fausse mais que, de plus, elle revient à traiter les personnes à la recherche d’un logement comme des êtres inférieurs, et que des gestes de cette nature peuvent mener à l’itinérance.

Lisez la déclaration ici